Amendement n° 142 Tombé

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 112, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ».

Le taux de majoration des heures supplémentaires doit demeurer celui prévu au 1 er alinéa de l’article L. 3121‑22 du code du travail, soit 25 % pour les 8 premières heures et 50 % au-delà. Même s’il existe des accords de branches très peu nombreux, prévoyant des taux à 10 %, il convient de ne pas généraliser de telles dispositions qui auraient pour effet de précariser les salariés.