Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 182 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juillet 2016· sort le 12 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
La suppression du mot « religieusement » n’a aucun motif, si ce n’est celui d’une action visant à retirer du lexique juridique toute racine chrétienne. Créer un alinéa sur un article parfaitement compréhensible pour une raison purement idéologique s’inscrit dans une logique parlementariste nauséabonde, déconnectée des préoccupations des français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.