Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 818 Non soutenu
M. Dominique Tian LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit d’instaurer une présentation complète des droits dont les jeunes peuvent bénéficier lors de la Journée défense et citoyenneté. Tel n’est pas l’objet d’origine de cette journée, instituée en 1998 dans le cadre de la réforme du service national et conçue comme un substitut à l’appel aux drapeaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.