Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 726 Non soutenu
M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient également de ne pas oublier les devoirs du citoyen. La République n’est pas une bonne fée à laquelle on demande tout sans engagement. Etre citoyen se mérite et oblige à respecter un certain nombre de règles. Par conséquent, par son caractère insuffisant, cet article doit être supprimé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.