Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1493 Non soutenu
M. Jean-Luc Laurent SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le contenu de la Journée Défense et Citoyenneté fait l’objet de débats réguliers lors de la discussion budgétaire. Son contenu appelle une réforme complète et l’ajout d’une présentation des droits ne viendrait que surcharger cette journée.
Par ailleurs, les grands services publics comme les collectivités territoriales doivent porter une attention toute particulière à l’information des jeunes sans se décharger de cette mission sur la Journée Défense et Citoyenneté.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.