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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 771 Non soutenu

M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 2 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 66

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le décret n° 29 du 24 novembre 1849 relatif à la répartition de l’indemnité coloniale et l’article 5 du décret du 27 avril 1848 relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et les possessions françaises sont considérées comme des traces de notre histoire nationale. L’esclavage est une réalité manifestant un esprit de conquête qui fut le notre à cette époque. Abroger les présents articles apparaitrait ainsi comme un refus de repentance. Nier ses actes ne permet pas de les excuser. Il est important de sauvegarder ce qui fait partie de l’histoire française. D’autres préoccupations étant à l’ordre du jour, la présente proposition de loi apparait sans utilité.

Cosignataires

Jacques Bompard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.