Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1479 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 2 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 66
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient d’éviter les demandes de rapport et de préférer des prises de position claires de la part du gouvernement.
Ici, il s’agit d’abroger un décret, acte que le gouvernement peut réaliser directement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.