Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 685 Rejeté
M. Alexis Bachelay SERet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Ses modalités de fonctionnements sont fixées par délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale. Sa composition et son mode de désignation sont fixés par décret pris en Conseil d’État. »
Exposé sommaire
Une uniformité entre les conseils des jeunes est nécessaire quant à leur composition et leur mode de désignation afin de garantir une représentativité globale des jeunes et leur permettre d’avoir les mêmes chances de pouvoir s’engager dans un conseil des jeunes quelque soit leur lieu de résidence.
Cosignataires
Alexis Bachelay, Serge Bardy, Christophe Bouillon, Marie-George Buffet, Carlos Da Silva, Arnaud Leroy, Hervé Pellois, Gabriel Serville, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.