Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 678 Adopté
M. Alexis Bachelay SERet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dans ce domaine ».
Exposé sommaire
En l’état actuel de la rédaction de l’article 16 bis. Le conseil de jeunes est limité à une action portant exclusivement sur la politique jeunesse excluant de fait des questions connexes mais ayant un impact fort sur la vie quotidienne des jeunes (santé, transport, etc.). Il est donc question d’élargir son champ d’action.
Cosignataires
Alexis Bachelay, Serge Bardy, Christophe Bouillon, Marie-George Buffet, Carlos Da Silva, Françoise Descamps-Crosnier, Arnaud Leroy, Hervé Pellois, Gabriel Serville, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.