Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 676 Adopté
M. Alexis Bachelay SERet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« toute instance de concertation compétente »
les mots :
« un conseil de jeunes ».
Exposé sommaire
A l’instar d’un conseil citoyen, un conseil de jeunes est plus cohérent et concret qu’une simple instance de concertation. Toutefois la mise en place d’un conseil de jeunes n’empêchera pas la collectivité d’organiser des concertations publiques complémentaires avec le conseil des jeunes. Ces concertations publiques pourraient également mises en œuvre à l’initiative du conseil de jeunes.
Cosignataires
Alexis Bachelay, Serge Bardy, Christophe Bouillon, Marie-George Buffet, Carlos Da Silva, Arnaud Leroy, Hervé Pellois, Gabriel Serville, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.