Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 652 Non soutenu
M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
L’alinéa 19 tend à supprimer les possibilités d’adapter le supplément de loyer solidarité aux réalités locales, alors que cette adaptation est un moyen de lutter contre les phénomènes de ségrégation en particulier dans les grandes agglomérations. Ces adaptations peuvent traduire en outre des choix démocratiques en faveur de visions différentes du logement social.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.