Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 582 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 16 du présent projet de loi désigne la région comme le chef de file en matière de politiques de jeunesse dans la continuité de la loi NOTRE. Si les régions sont d’ores et déjà un acteur important dans le domaine des politiques de jeunesse au niveau territorial, elles coordonneront désormais les initiatives des collectivités territoriales en matière d’information des jeunes et, dans ce cadre, des structures labellisées à ce titre par l’État.
De fait, cet article implique une perte de compétences pour le ministère de la jeunesse et des sports et ses administrations déconcentrées dans la mise en œuvre des politiques de jeunesse.
Cette évolution intervient dans un contexte particulièrement difficile pour ce ministère qui a connu une réduction drastique de ses prérogatives et de ses moyens ces dix dernières années. L’article 16 vient donc achever ce processus en mettant fin à la spécificité française d’une politique de jeunesse centralisée. Or, seul un pilotage des politiques de jeunesse par l’État est à même de garantir l’égalité républicaine sur nos territoires.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.