Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 825 Rejeté
M. Philippe Gosselin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 29 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Les mesures de cet alinéa sont disproportionnées. Il existe déjà de multiples recours pour les services de l’Éducation nationale de réagir dans les cas de refus avérés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.