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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 325 Non soutenu

M. Xavier Breton LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 decies

Dispositif

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’identifier les profils les plus qualifiés pour l’inspection des écoles hors contrat. Afin de détecter au mieux les risques de radicalisation, il s’attache les compétences spécifiques de spécialistes du ministère de l’intérieur en diminuant d’autant les inspecteurs du corps de l’éducation nationale.

Exposé sommaire

À la suite des attentats du mois de novembre dernier, le gouvernement a entamé un processus d’inspection dans les écoles hors contrat. Certaines équipes étaient composées de huit inspecteurs. Aussi, afin de détecter au mieux les risques de radicalisation dans certaines d’entre elles, il conviendra de s’attacher les compétences spécifiques de spécialistes du ministère de l’intérieur en diminuant d’autant les inspecteurs du corps de l’éducation nationale. Cela donnerait des équipes à coût constant.

Cosignataires

Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Nicolas Dhuicq, Jean-Christophe Fromantin, Yves Fromion, Bernard Gérard, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Philippe Armand Martin, Yannick Moreau, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Michel Voisin, François de Mazières

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.