Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 321 Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 decies
Dispositif
Lors d’inspection d’écoles hors contrat présentant potentiellement des risques de radicalisation, le personnel enseignant de ces établissements parle dans la langue des inspecteurs de l’éducation nationale. Si tel n'est pas le cas, les établissements tiennent à disposition un traducteur au moment des inspections.
Exposé sommaire
Dans les écoles hors contrat, lorsqu’il existe de réels risques de radicalisation, il semble indispensable que les inspecteurs de l’éducation nationale puissent contrôler la langue dans laquelle sont enseignés les cours. Si la langue pratiquée n’est pas celle des inspecteurs, les établissements mettront à disposition un traducteur au moment des inspections.
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Nicolas Dhuicq, Jean-Christophe Fromantin, Yves Fromion, Bernard Gérard, Marc Le Fur, Philippe Armand Martin, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Michel Voisin, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.