Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 292 Rejeté
Mme Colette Capdevielle SERet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 120‑8 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les personnes suivant une formation professionnelle ou académique, il se limite à vingt‑quatre heures par semaine. »
Exposé sommaire
Les dispositions de l’article L 120‑8 du code du service national peut brider le jeune volontaire souhaitant entamer ou poursuivre un parcours académique ou professionnel qui lui permettrait de s’insérer dans la vie active.
Cette disposition facilite la possibilité d’entamer ou de poursuivre en parallèle une formation professionnelle ou bien des études, conformément au rôle de tremplin qui revient au service civique.
Elle permet en outre d’encourager les jeunes dans leur engagement volontaire pour l’intérêt général, sans que cela ne les freine dans leur parcours professionnel.
Cosignataires
Pierre Aylagas, Nicolas Bays, Jean-Luc Bleunven, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Colette Capdevielle, Yann Capet, Pascal Cherki, Pascale Crozon, Fanny Dombre Coste, David Habib, Joëlle Huillier, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Kléber Mesquida, Monique Orphé, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Christophe Premat, Catherine Troallic, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.