Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1539 Rejeté
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 120‑8 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les personnes suivant une formation professionnelle ou académique, il se limite à vingt‑quatre heures par semaine. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser le jeune volontaire souhaitant entamer ou poursuivre un parcours académique ou professionnel qui lui permettrait de s’insérer dans la vie active.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.