Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 284 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le passage d’un taux de 40 % à 4 % de représentativité dans le champ des œuvres d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, est illégitime. La chute de ce taux de représentativité, qui constitue une perte de la primauté de la langue française sur le territoire national et la décélération du rayonnement de la francophonie, ne peut en aucun cas être légitimée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.