Amendement n° 1511 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer le quota de 4 % de musiques en langue régionale au sein du quota de « 40 % d’œuvres musicales d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en vigueur en France », selon les termes de l’article 2  bis de la loi n°85‑1067 du 30 septembre 1986. Si les quota d’œuvres musicales d’expression française sont une nécessité sur nos radios pour le défendre la culture de langue française face au poids de l’industrie musicale anglo-saxonne, l’instauration d’un « quota dans le quota » obéit à des objectifs très différents et beaucoup plus contestables. L’article 2 bis de la loi de 1986 vise également les musiques en langue régionale. Ainsi, les radios locales ont la liberté, si elles le souhaitent, de diffuser l’intégralité de leur quota de 40 % en langue régionale. L’instauration d’un quota de 4 % est donc une mesure symbolique. Les quotas de chansons francophones viennent d’être au cœur des débats de l’élaboration du projet de loi liberté de création et patrimoine. La loi de 1986 constitue un pivot de notre exception culturelle, et une nouvelle modification législative n’est pas souhaitable.