Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 191 Non soutenu
Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l'alinéa 7, après la référence :
« II. – »
insérer les mots :
« En concertation avec les collectivités territoriales et les autres instances, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel dont l’objectif est d’éviter les risques de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales.
Cosignataires
Jean-Pierre Barbier, Jean-Pierre Decool, Julien Dive, Philippe Gosselin, Isabelle Le Callennec, Vincent Ledoux, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Martial Saddier, Fernand Siré, Éric Straumann, Lionel Tardy, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.