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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 1518 Rejeté

M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 nonies

Dispositif

À titre d’expérimentation, à partir du 1 er janvier 2017 et pour une durée de trois ans, l'État peut autoriser les collectivités territoriales à créer un « compte électeur » par l’intermédiaire duquel les démarches administratives liées à la citoyenneté peuvent être réalisées sur une plateforme numérique pour l’inscription sur les listes électorales, la modification suite à un changement d’adresse et les demandes relatives au vote par procuration.

Exposé sommaire

Cet amendement propose une expérimentation pour faciliter les démarches citoyennes grâce à la création d’un compte électeur et d’une plateforme numérique, afin de lutter contre l’abstention avec l’aide aux outils numériques.

Cosignataires

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Alain Tourret

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.