Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1310 Non soutenu
Mme Maud Olivier SERet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer la première phrase de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Amendement de coordination, cette phrase ayant été ajoutée au III.
Cosignataires
Pierre Aylagas, Serge Bardy, Marie-Noëlle Battistel, Kheira Bouziane-Laroussi, Vincent Burroni, Yann Capet, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Philip Cordery, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Sandrine Doucet, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Monique Iborra, Conchita Lacuey, Viviane Le Dissez, Martine Martinel, Michel Ménard, Maud Olivier, Monique Orphé, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Régine Povéda, Frédéric Roig, Gwendal Rouillard, Catherine Troallic, Fabrice Verdier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.