Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1210 Rejeté
M. Noël Mamère NIet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 28 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de limiter l’accession au conseil d’administration de l’office, des représentants des locataires qui ne seraient pas parmi les 5 associations adoubées par la commission nationale de concertation. Cet article a vocation en réalité à limiter l’accès à des association comme le DAL à ces instances.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Dominique Chauvel, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.