Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1160 Adopté
Mme Sandrine Doucet SERet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« un engagement de service civique »
les mots :
« soit un engagement de service civique, soit un service volontaire européen en France, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de compléter cet alinéa créé en commission par amendement gouvernemental, en permettant aux jeunes européens qui ont décidé de venir effectuer leur service volontaire européen (SVE) en France d’avoir la « carte du volontaire ». Il s’agit de reconnaître l’engagement des jeunes européens au sein de la société française pendant leur volontariat.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Alain Ballay, Serge Bardy, Gisèle Biémouret, Philip Cordery, Jacques Cresta, Sandrine Doucet, Marie-Hélène Fabre, Valérie Fourneyron, Jean-Patrick Gille, Laurent Kalinowski, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Bernard Lesterlin, Jacqueline Maquet, Kléber Mesquida, Michel Ménard, Monique Orphé, Christine Pirès Beaune, Philippe Plisson, Christophe Premat, Marie Récalde, Gilles Savary, Patrick Vignal, Jean Jacques Vlody
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.