Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Amendement n° 1292 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , renouvelable une fois ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’assurer un mandat unique dans le temps aux membres de la commission ainsi qu’au Président de la commission afin de garantir au mieux leur indépendance.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.