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Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle

Amendement n° 100 Rejeté

M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mai 2016· sort le 18 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 sexies

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Fidèle sur ce point aux annonces de Madame Christiane Taubira, le Garde des Sceaux souhaite supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs. Rien ne le justifie, si ce n’est un anti-sarkozysme persistant, qui ne saurait tenir lieu de politique pénale. Le présent amendement propose, au contraire, de maintenir les tribunaux correctionnels pour mineurs.

Cosignataires

Guillaume Larrivé

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.