Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 916 Tombé
M. Pascal Cherki SRCet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 109
Dispositif
À la fin de l’alinéa 109, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 50 % ».
Exposé sommaire
Offrir la possibilité de généraliser un taux de majoration des heures supplémentaires à 10 % présente de vrai risque en termes de protection et de pouvoir d’achat.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Pierre Aylagas, Serge Bardy, Philippe Baumel, Jean-Pierre Blazy, Isabelle Bruneau, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Aurélie Filippetti, Hervé Féron, Yann Galut, Edith Gueugneau, Éric Jalton, Romain Joron, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Jérôme Lambert, Christophe Léonard, Suzanne Tallard, Catherine Troallic, Paola Zanetti
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.