Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 585 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 84
Dispositif
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 84.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir à la rédaction figurant dans la première version du projet de loi. L'avis des IRP sur les demandes d'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de 48 heures n'est pas nécessaire, dans la mesure où la procédure est déjà bien encadrée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.