Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 437 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Le titre VI du livre I er de la quatrième partie du code du travail est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit d’abroger le compte personnel de prévention de la pénibilité, devenu aujourd’hui une caricature d’un droit complexe, inapplicable et générateur de bombes à retardement financières pour les comptes sociaux. Cette mesure propose d’abroger l’ensemble des dispositions issues de la loi de 2013 sur l’avenir des retraites et d’en rester au dispositif de 2010.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.