Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2160 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Le titre VI du livre I er de la quatrième partie du code du travail est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.