Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 348 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Sauf opposition du salarié, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de généraliser la dématérialisation du bulletin de paie et de supprimer une éventuelle disparité entre les salariés d’une même entreprise, source de grande complexité pour le chef d’entreprise, notamment pour les TPE/PME.
Cosignataires
Damien Abad, Bernard Accoyer, Nicole Ameline, Jean-Pierre Decool, Sophie Dion, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Thierry Lazaro, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Michel Sordi, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.