Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 862 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Sauf opposition du salarié, ».
Exposé sommaire
A l’heure du numérique, il convient de généraliser la dématérialisation du bulletin de paie. En outre, cela contribue à économiser le papier et à réduire l’empreinte écologique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.