Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 290 Tombé
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« , s’ils existent. »
Exposé sommaire
Amendement de précision. On retrouve d’ailleurs cette précision à l’article 2 alinéa 45.
Cosignataires
Damien Abad, Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet, Jean-Louis Christ, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Yves Fromion, Bernard Gérard, Thierry Lazaro, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Paul Salen, François Sauvadet, Claudine Schmid, Fernand Siré, Alain Suguenot, Philippe Vitel, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.