Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 56 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 avril 2016· sort le 12 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« , s’ils existent. »
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.