Amendement n° 375 Tombé

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « immatriculées au registre mentionné au I de l’article L. 211‑18 ».

Cet amendement a pour objet de supprimer la référence à l’article L211‑18 du Code du tourisme, jugée trop restrictive : elle ne porte en effet que sur les agences de voyages immatriculées en France. Par conséquent, des agences immatriculées à l’étranger pourront utiliser des accompagnateurs sans connaissance particulière du patrimoine voire sans compétence, car aucun contrôle de connaissances et aucune vérification de détention de carte professionnelle ou de diplôme ne leur sera exigé. Une telle distorsion entre les agences immatriculées en France et celles immatriculées à l’étranger réduirait considérablement la portée d’un dispositif précieux que le gouvernement a entendu intégrer à ce projet de loi, à savoir celui de rendre la détention de la carte professionnelle de guide conférencier obligatoire pour assurer la conduite de visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques. Les auteurs de cet amendement rappelle ainsi que l’objectif poursuivi devrait être d’étendre l’obligation de recours à des guides-conférenciers pour la visite des musées de France et des monuments historiques à l’ensemble des opérateurs économiques proposant ces prestations. Cet amendement entend en conséquence rétablir une égalité de traitements entre tous les acteurs culturels et économiques concernés, et ce dans un contexte d’évolution permanente des technologies de l’information et de la communication.