Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 253 Rejeté
M. Michel Piron UDIet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 56, insérer les mots :
« Dans un délai maximal de quinze jours, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cet amendement vise à encadrer le délai au cours duquel l’État évalue la conformité des offres reçues aux prescriptions édictées.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.