Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 19 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« patrimoine »,
insérer les mots :
« bâti des rives, y compris hydraulique, en particulier le patrimoine ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de concilier la protection des systèmes hydrauliques, même s’ils ne font pas partie du patrimoine protégé et la gestion équilibrée de la ressource en eau.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.