Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 18 Retiré
Mme Isabelle Attard ECOLOet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 64
Dispositif
Après le mot :
« opérateur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 64 :
« , elle ne peut être sous-traitée. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la sous-traitance des prestations d’archéologie préventive au lieu du mécanisme de déclaration préalable introduit en commission.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.