Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 17 Rejeté
Mme Isabelle Attard ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante :
« À défaut de réponse, les projets sont réputés conformes. »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de simplification concernant la conformité de l’offre retenue au cahier des charges scientifiques dans les procédures prévues au code des marchés publics.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.