Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 12 Rejeté
Mme Isabelle Attard ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mars 2016· sort le 21 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« culture »,
insérer les mots :
« , en collaboration avec les collectivités territoriales, ».
Exposé sommaire
À l’heure de la décentralisation et dans le prolongement de l’article 103 de la loi n°2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui précise que « la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels », le principe de labels d’État semble anachronique.
Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans le développement des politiques culturelles et cela devrait se traduire dans la politique de labellisation des structures culturelles. La création de labels communs serait l’occasion d’avancer dans une logique de co-construction des politiques culturelles.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.