Amendement n° 863 Retiré

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « lacustres », insérer les mots : « ou au département » . II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « lacustres », insérer le mot : « , au département ». III. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : « lacustres » insérer les mots : « , du département ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot : « lacustres » insérer les mots : « , par le département ».

Il est proposé d’élargir aux Départements la faculté de devenir attributaire de « biens vacants et sans maître ». Les Départements mènent en effet une politique de maîtrise foncière des espaces naturels sensibles et pourraient trouver intérêt, en effet, à devenir propriétaires de tels biens. Ces derniers couvrent à la Réunion plusieurs milliers d’hectares, dont 900 ha de forêts primaires inscrites au patrimoine mondial de l’UNESCO.