Amendement n° 663 Sans sort

À l’alinéa 46, après la seconde occurrence du mot : « l’environnement, », insérer les mots : « des représentants des fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet principal la protection de l’environnement »

Les fondations n’étant pas des associations agréées de protection de l’environnement, elles sont de fait exclues du dispositif tel que prévu par l’article 9 dans sa rédaction actuelle. Or, certaines fondations reconnues d’utilité publique opèrent un travail remarquable en matière de protection de la biodiversité. C’est particulièrement vrai pour ce qui est de la question du partage des avantages dans les territoires ultra-marins. Cet amendement vise donc à permettre à des représentants de ces fondations de figurer parmi les membres titulaires du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité.