Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 570 Adopté
M. Pascal Popelin SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 mars 2016· sort le 2 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 42
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« expresse et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, dès lors qu’une décision est motivée, elle est expresse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.