Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 423 Rejeté
M. Sergio Coronado ECOLOet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« spectateur »,
insérer les mots :
« , de journaliste ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter l’application des mesures de criblage aux journalistes.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.