Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 348 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Le régime d’assignation à résidence prévu à l’article 20 pour les personnes revenues d’une zone où elles se sont livrées à des activités terroristes et ont combattu en faveur d’une organisation terroriste , ne parait pas assez strict au regard de la menace que représentent ces djihadistes pour la sécurité publique.
Actuellement plafonnée à huit heures par 24 heures la durée d’assignation à résidence passe à 12 heures par jour avec cet amendement, ce qui est la durée en vigueur sous l’État d’urgence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.