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Amendement n° 1 Rejeté

M. Philippe Goujon LES-REPet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 332‑16‑1 et de l’article L. 332‑16‑2 du code du sport, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « ou de la retransmission en public d’une telle manifestation ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise, outre les lieux d’une manifestation sportive déjà concernés par les articles L. 332‑16‑1 et L. 332‑16‑2, à étendre aux lieux de retransmission en public d’une manifestation sportive, le périmètre visé par la prise d’un arrêté ministériel ou d’un arrêté préfectoral visant à interdire à une ou plusieurs personnes se prévalant de la qualité de supporter ou se comportant comme tel et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public. Cet amendement permettrait ainsi de prévenir la venue de hooligans et de casseurs dans les « fan-zones ».

Cosignataires

Nicole Ameline, Marc-Philippe Daubresse, Lucien Degauchy, Marie-Louise Fort, Laurent Furst, Annie Genevard, Philippe Goujon, Patrick Hetzel, Nathalie Kosciusko-Morizet, Thierry Lazaro, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Didier Quentin, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Claudine Schmid, Philippe Vitel, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.