Justice : droit des étrangers · Droit des étrangers
Amendement n° 121 Retiré
M. Bruno Le Roux SRCet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2016· sort le 26 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« stagiaire ICT »
les mots :
« salarié en formation ICT ».
II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer par deux fois aux mots :
« stagiaire ICT (famille) »
les mots :
« salarié en formation ICT (famille) ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« stagiaire mobile ICT »
les mots :
« salarié en formation mobile ICT ».
IV. – En conséquence, aux alinéas 7 et 8, substituer par deux fois aux mots :
« stagiaire mobile ICT (famille) »
les mots :
« salarié en formation mobile ICT (famille) ».
Exposé sommaire
Le vocable « stagiaire ICT » peut être source de confusion avec l’actuel statut de stagiaire, dont la cible est l’étudiant étranger en formation en entreprises. Il faudrait remplacer par « salarié en formation ».
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Pascale Crozon, Françoise Descamps-Crosnier, Laurence Dumont, Yves Goasdoué, Estelle Grelier, Anne-Yvonne Le Dain, Bruno Le Roux, Sandrine Mazetier, Sébastien Pietrasanta, Pascal Popelin, Dominique Raimbourg, Bernard Roman, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.