Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 893 Rejeté
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016sous-amendement à l'amendement n° 881
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter le dernier alinéa par les mots :
« et sur une page ou un dispositif consultable à tout moment. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement reprend l'amendement n°331.
Il semble nécessaire que les descriptions génériques des informations à délivrer ne soient pas limitées à une simple motion dans les conditions générales d’utilisation.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.