Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 619 Retiré
M. Christian Paul SRCet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Toute administration publique garantit à ses agents le pluralisme des outils de recherche en ligne en leur proposant une liste diversifiée d’opérateurs disponibles gratuitement, apportant notamment des assurances en termes de neutralité, de confidentialité et de souveraineté des solutions proposées.
Exposé sommaire
Contribuer au pluralisme des outils de recherche sur Internet, c’est œuvrer pour l’intérêt général des utilisateurs de ces outils. En effet, chaque utilisateur doit avoir la possibilité de choisir librement le moteur de recherche en ligne qui réponde le mieux à ses besoins et attentes différents.
Cet amendement vise à favoriser le pluralisme des outils de recherche en ligne disponibles gratuitement dont disposent les agents des administrations publiques françaises. Cette démarche s’inscrit dans l’exigence du Gouvernement de garantir l’indépendance et la souveraineté numériques des autorités publiques.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Florence Delaunay, Aurélie Filippetti, Chantal Guittet, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Régis Juanico, Jean-Luc Laurent, Audrey Linkenheld, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Christian Paul, Michel Pouzol, Christophe Premat, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Jacques Valax
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.