Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 45 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
pour une République numérique.
Dispositif
Substituer aux mots :
« pour une République »
les mots :
« sur les droits des citoyens dans la société ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de donner au projet de loi un titre plus en conformité avec son contenu, comme le propose le Conseil d’État dans son avis sur ce texte.
L’intitulé « Projet de loi sur les droits des citoyens dans la société numérique » correspond mieux aux dispositions du projet de loi.
La notion de « citoyen » doit s’entendre au sens de la loi n°2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Maurice Leroy, Jean-François Mancel, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Paul Salen, Éric Straumann, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.